Vos droits, mon engagement - La CEDH en plus!

A Strasbourg, le temps n’avance pas comme ailleurs.Une requête peut rester plusieurs années en attente avant d’être examinée.Pour les requérants, c’est long.Pour les praticiens, c’est frustrant.Mais cette lenteur n’est pas un accident :elle tient aux moyens limités de la Cour,au volume immense des requêtes,et à sa mission particulière.La CEDH ne statue pas dans l’urgence :elle construit une jurisprudence cohérente pour quarante-six États.Dans cet épisode, j’explique ce que cette temporalité change

Il y a des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme qui nous laissent perplexes.Quelques lignes, pas de contradictoire, aucune explication.Un verdict, mais silencieux.C’est la mécanique du manifestement mal fondé :un contrôle réel, mais fermé,où la Cour estime qu’aucune violation de la Convention n’apparaît,que rien ne pose difficulté, même en apparence.Pour les praticiens, ce verdict silencieux est un risque structurel du contentieux strasbourgeois :un échec de conviction,pas un échec

On approche trop souvent la Cour européenne des droits de l’homme comme une “quatrième instance”.C’est passer à côté de sa fonction réelle.Dans cet épisode, on revient sur ce que la Cour ne fait pas :elle ne corrige pas les erreurs de droit interne,ne rejuge pas les faits,ne remplace pas les juridictions nationales.Un grief qui conteste seulement l’interprétation d’une preuve,ou la manière dont un juge interne a appliqué le droit national,relève de la “quatrième instance” —et la Cour ne peut pas

Identifier un grief “droits de l’homme”, c’est plus qu’une question de vocabulaire.C’est comprendre à quel moment un fait devient une atteinte à un droit garanti par la Convention.Parfois superposable au débat national, parfois autonome, le grief CEDH change la manière de concevoir un dossier — dès l’origine.Et c'est souvent là que tout se joue.